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Présentation de l'office notarial

1. Info éditeur

Éditeur :  NERIS, SASU au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 24 AVENUE DE NICE, 06600 ANTIBES, immatriculé au RCS d'Antibes sous le SIREN 919 905 398, représenté par M. Truong Van

Directeur de la publication :  Me COLINOT MARTIN Nathalie

Me COLINOT MARTIN Nathalie

Siège social :  17 RUE DE SEIGNELAY, 89470 MONÉTEAU

SIRET :  845 135 367 00017

N° TVA intracommunautaire :  FR34845135367

Numéro de téléphone :  +33 3 86 42 59 80

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro d’agrément du site : 

Conception et réalisation :  NERIS, SASU au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 24 AVENUE DE NICE, 06600 ANTIBES, immatriculé au RCS d'Antibes sous le SIREN 919 905 398, représenté par M. Truong Van

Propriété intellectuelle

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Règles professionnelles applicables

L'activité notariale est principalement régie par l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires.

Responsabilité

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Médiation de la consommation

En application des articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le notaire, vous avez la possibilité de saisir le

Médiateur du notariat :

Site internet : https://mediateur-notariat.notaires.fr/

Email : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris